Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme VitalMove (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse www.vitalmove.fr.

La Plateforme est éditée par VitalMove SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 912 345 678, dont le siège social est situé au 42 rue de la République, 69002 Lyon.

Article 2 – Définitions

• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
• "Kinésithérapeute" : professionnel de santé diplômé d'État et inscrit au registre ADELI, utilisant la Plateforme pour réserver des créneaux dans des salles de sport.
• "Gérant de Salle" : personne physique ou morale exploitant une salle de sport et proposant des créneaux de réservation sur la Plateforme.
• "Réservation" : engagement pris par un Kinésithérapeute d'utiliser un créneau horaire dans une Salle de sport via la Plateforme.
• "Services" : ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, notamment la mise en relation, la réservation et le paiement.

Article 3 – Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.

VitalMove se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 4 – Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. Les Kinésithérapeutes doivent justifier de leur statut professionnel en fournissant leur numéro ADELI.

4.2 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et tout au long de l'utilisation des Services. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

4.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il doit immédiatement informer VitalMove de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de celui-ci.

Article 5 – Services proposés

5.1 Pour les Kinésithérapeutes

• Recherche et consultation des salles de sport partenaires
• Visualisation des équipements, tarifs et disponibilités
• Réservation et paiement de créneaux
• Messagerie avec les Gérants de Salle
• Gestion des réservations et de l'historique
• Évaluation des salles après utilisation

5.2 Pour les Gérants de Salle

• Création et gestion du profil de la salle
• Définition des créneaux disponibles et des tarifs
• Gestion des réservations (acceptation, refus, annulation)
• Messagerie avec les Kinésithérapeutes
• Suivi des revenus et statistiques

Article 6 – Réservations

6.1 Processus de réservation

Le Kinésithérapeute sélectionne un créneau disponible et procède au paiement via la Plateforme. La réservation est confirmée une fois le paiement validé et acceptée par le Gérant de Salle (si approbation manuelle requise).

6.2 Annulation par le Kinésithérapeute

Le Kinésithérapeute peut annuler gratuitement une réservation jusqu'à 24 heures avant le créneau réservé. Passé ce délai, le montant de la réservation reste dû.

6.3 Annulation par le Gérant de Salle

Le Gérant de Salle peut annuler une réservation à tout moment en fournissant un motif. Le Kinésithérapeute sera alors intégralement remboursé. Les annulations répétées pourront entraîner des sanctions pour le Gérant.

Article 7 – Tarification et paiement

7.1 Tarifs

Les tarifs des créneaux sont fixés librement par chaque Gérant de Salle. Ils sont affichés en euros TTC sur la Plateforme.

7.2 Commission VitalMove

VitalMove prélève une commission de 15% sur chaque réservation effectuée. Cette commission est déduite du montant reversé au Gérant de Salle.

7.3 Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. VitalMove n'a pas accès aux données bancaires complètes des Utilisateurs. Les reversements aux Gérants de Salle sont effectués chaque semaine.

Article 8 – Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou offensant
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam ou de publicité non sollicitée
• Respecter les engagements pris lors des réservations
• Se comporter de manière professionnelle et respectueuse

Article 9 – Responsabilité de VitalMove

VitalMove agit en tant qu'intermédiaire technique entre les Kinésithérapeutes et les Gérants de Salle. À ce titre, VitalMove n'est pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs et ne saurait être tenue responsable :

• De la qualité des équipements ou des services proposés par les Salles
• Des dommages survenus lors de l'utilisation d'une Salle
• Du non-respect par un Utilisateur de ses obligations
• Des litiges entre Utilisateurs

VitalMove s'engage néanmoins à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et la médiation en cas de litige.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, graphismes, logos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de VitalMove ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

VitalMove collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant le support.

VitalMove se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'Utilisateur concerné.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.